Démarches Administratives

Comment acheter un bien immobilier en Espagne ?

  • Faire la demande du NIE

Concernant les appartements à vendre en Espagne, la démarche est la même que pour toutes autres démarches administratives, vous devez avoir un Numéro d’Identification d’Etrangers (NIE). Délivré à chaque personne résidant pour plusieurs mois en Espagne, ce numéro d’identification va vous permettre d’amorcer l’acte d’achat. La demande de ce numéro d’identification se fait auprès des services administratifs espagnols. Sachiez que le NIE est indispensable pour acheter un bien immobilier en Espagne ou pour ouvrir un compte bancaire, créer sa société… De plus, il faudra justement que vous ouvrez un compte bancaire en Espagne pour faciliter les échanges financiers avec le vendeur.

  • Vérifier la conformité des documents du bien

Afin de ne pas avoir de surprises si vous acheter un appartement en Espagne, il est impératif que vous demandiez au vendeur du bien les documents attestant de la conformité légale de ce dernier: permis de construire, un certificat d’enregistrement de la propriété, la licence de première occupation du logement, certificat d’habitation, autorisations administratives et les factures d’eau, gaz et électricité. Le ministère conseille aussi de compléter la vérification en demandant au vendeur la dernière fiche d’impôt et le document officiel attestant que le bien n’est pas en location. Pensez aussi à contrôler que le bien immobilier possède le statut du logement auprès de l’Office du Registre de la Propriété.

  • Faire le compromis de vente

Après avoir choisi le bien immobilier, un accord verbal sera mis en place avec le vendeur. A partir de là, une formalisation des conditions de l’offre va naître par la rédaction d’un compromis de vente. C’est un document qui a valeur de loi. En conséquence, lors de la signature du compromis, il faut être particulièrement vigilant aux clauses car on ne pourra pas y revenir dessus. Il faut savoir qu’il y aura des frais de réservation du bien, soit généralement 10% du prix de vente.

  • Signer le contrat privé

Après avoir accepté le compromis de vente, une option d’achat va devoir être signée pour pouvoir aboutir à la création d’un acte authentique d’achat. Le contrat de vente indiquera toutes les conditions générales de l’offre et la date de passation de l’acte authentique. Un acompte non remboursable de 10% est alors versé par l’acheteur.

  • Clôturer par l’acte authentique

Pour acheter un bien immobilier officiellement, vous devez signer l’acte authentique chez le notaire et payer intégralement le vendeur. Le jour fixé, le vendeur et l’acheteur signeront l’acte authentique et le paiement du solde restant (90%) sera effectué avec la remise des clefs.

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Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne ?

Il faut savoir que suivant votre situation, résident fiscal ou non, les demandes de pièces à fournir seront légèrement différentes. Par ailleurs, les banques ne demandent pas de dépôt minimum lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Voici les différentes situations que vous pouvez rencontrer :

Ouvrir un compte bancaire en Espagne: Pour un résident fiscal espagnol

Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en Espagne en tant que résident fiscal espagnol, vous devrez justifier d’une attestation de domicile tout en étant soumis à l’imposition espagnole qu’on appelle l’IRPF. Ainsi, afin d’ouvrir un compte bancaire en Espagne, vous devrez présenter en tant que résident fiscal espagnol:

  • Passeport ou carte d’identité
  • Votre Numéro d’Identification Etranger (NIE)
  • Un justificatif de domicile

Ouvrir un compte bancaire en Espagne: Pour un non-résident espagnol

On déclare un non-résident espagnol lorsque ce dernier réside moins de 183 jours en Espagne et ne paye pas d’impôts en Espagne. Ces derniers peuvent voir leurs commissions augmentées comparé à un résident. Vous devrez alors présenter les pièces suivantes pour ouvrir un compte bancaire en Espagne:

  • votre passeport (ou carte d’identité)
  • votre NIE de non résident

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